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SCI LA BUGNETTE

Fermée
Siren484 108 733Société civile39000 Lons-le-SaunierRadiée le 27 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 108 733, SCI LA BUGNETTE est une société civile créée le 9 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 CRS 20 Cours Sully Résidence la Fontaine de Sully, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LA BUGNETTE a été radiée le 27 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA BUGNETTE

Dénomination
SCI LA BUGNETTE
SIREN
484 108 733
SIRET (siège)
484 108 733 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16484108733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 108 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2005
Date de radiation
27 septembre 2022
Siège social
20 CRS 20 Cours Sully Résidence la Fontaine de Sully, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA BUGNETTE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA BUGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUGNETTE

EB

EDDY BERTRAND

Autre

Depuis la création (09 septembre 2005) · 21 ans

CB

CLAUDE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA BUGNETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeFermé

    484 108 733 00029 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 39140 BLETTERANSFermé

    484 108 733 00011 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUGNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA BUGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUGNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. radiation

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LA BUGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUGNETTE est 484 108 733. Le SIRET de son siège social est 484 108 733 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484108733.

Qui dirige SCI LA BUGNETTE ?

SCI LA BUGNETTE est dirigée par CLAUDE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUGNETTE ?

Le siège social de SCI LA BUGNETTE est situé 20 CRS 20 Cours Sully Résidence la Fontaine de Sully, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI LA BUGNETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BUGNETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2022.

SCI LA BUGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUGNETTE.

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