SCI LA BUISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 668 043, SCI LA BUISSE est une SCI créée le 7 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All des Primeveres, 05300 Laragne-Monteglin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LEO CHARDIN, autre.
Fiche d'identité de SCI LA BUISSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUISSE
- SIREN
- 391 668 043
- SIRET (siège)
- 391 668 043 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73391668043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 668 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 131,46 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1993
- Siège social
- 15 ALL DES PRIMEVERES, 05300, LARAGNE-MONTEGLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUISSE
Propriété et gestion d'immeubles.
Finances de SCI LA BUISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUISSE
INSEEÉtablissements de SCI LA BUISSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05300 LARAGNE-MONTEGLINSiègeActif
391 668 043 00022 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 6820A
- 05300 LARAGNE-MONTEGLINFermé
391 668 043 00014 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BUISSE
INPIComptes annuels de SCI LA BUISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BUISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-46.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 93-46.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 93-41.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 92-43.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-22.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BUISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- création
Date d'effet : 07 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI LA BUISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUISSE est 391 668 043. Le SIRET de son siège social est 391 668 043 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391668043.
Qui dirige SCI LA BUISSE ?
SCI LA BUISSE est dirigée par LEO CHARDIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUISSE ?
Le siège social de SCI LA BUISSE est situé 15 All des Primeveres, 05300 Laragne-Monteglin.
SCI LA BUISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSE.
Entreprises similaires
Même activité à Laragne-Monteglin
- SCI DES MURIERS05300 Laragne-Monteglin
- SCI05300 Laragne-Monteglin
- SCI MEPV05300 Laragne-Monteglin
- SCI JEAN PAUL05300 Laragne-Monteglin
- SCI LE TOUAL T A05300 Laragne-Monteglin
- ARANEA05300 Laragne-Monteglin
- MEDICENTRE 98-0505300 Laragne-Monteglin
- SCI MAS05300 Laragne-Monteglin
- SCI LE NOBLESSON05300 Laragne-Monteglin
- PIERRE PRECIEUSE05300 Laragne-Montéglin
