SCI LA BUISSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,4 k€
SCI LA BUISSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 927 992. Son siège social est situé 84 bd de la Liberte, 59800 Lille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GROUPE BEAUGENCY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BUISSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUISSIERE
- SIREN
- 392 927 992
- SIRET (siège)
- 392 927 992 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24392927992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 927 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 353,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 1993
- Siège social
- 84 BD DE LA LIBERTE, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUISSIERE
ACQUISITION, GESTION, EXPLOI- TATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE.
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Finances de SCI LA BUISSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUISSIERE
INSEEGROUPE BEAUGENCY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LA BUISSIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
392 927 992 00025 · ouvert le 07 octobre 1993 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
392 927 992 00017 · ouvert le 07 octobre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA BUISSIERE
INPIConformité de SCI LA BUISSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01975
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BUISSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA BUISSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUISSIERE est 392 927 992. Le SIRET de son siège social est 392 927 992 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392927992.
Qui dirige SCI LA BUISSIERE ?
SCI LA BUISSIERE est dirigée par GROUPE BEAUGENCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUISSIERE ?
Le siège social de SCI LA BUISSIERE est situé 84 bd de la Liberte, 59800 Lille.
SCI LA BUISSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUISSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSIERE.
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