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SCI LA BUISSONNIERE

Fermée
Siren353 291 164SCI77780 BOURRON-MARLOTTERadiée le 05 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 291 164, SCI LA BUISSONNIERE est une SCI créée le 5 février 1990. Son siège social est situé 93 rue Murger, 77780 Bourron-Marlotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUC VERNIOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE

Dénomination
SCI LA BUISSONNIERE
SIREN
353 291 164
SIRET (siège)
353 291 164 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94353291164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 291 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 725,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1990
Date de radiation
05 octobre 2026
Siège social
93 RUE MURGER, 77780, BOURRON-MARLOTTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA BUISSONNIERE

Propriété et gestion d'un bien immobilier

Finances de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE

MD

MARTINE DELABRIERE

Associé indéfiniment responsable

LV

LUC VERNIOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LV

LucAssocié : VERNIOLLE CECILE né CAVERIVIERE. Associé : VERNIOLLE MARTINE né DELABRIERE. Associé : VERNIOLLE FRANCK VERNIOLLE

Gérant(e) · de mai 2008 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BUISSONNIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeFermé

    353 291 164 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Gérant(e) : VERNIOLLE LucAssocié : VERNIOLLE CECILE né(e) CAVERIVIERE. Associé : VERNIOLLE MARTINE né(e) DELABRIERE. Associé : VERNIOLLE FRANCK.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 353 291 164. Le SIRET de son siège social est 353 291 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94353291164.

Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?

SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par LUC VERNIOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé 93 rue Murger, 77780 Bourron-Marlotte.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BUISSONNIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSONNIERE.

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