SCI LA BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BUISSONNIERE est une société civile immatriculée le 1er août 1996 sous le numéro SIREN 408 520 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Croix Blanche, 27220 Serez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GILBERT PAJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 408 520 559
- SIRET (siège)
- 408 520 559 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR57408520559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 520 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 août 1996
- Siège social
- 10 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 27220, SEREZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUISSONNIERE
Acquisition d'un terrain à bâtir à suresnes 17 rue du docteur marc bombiger,construction pour la vente et après division d'un immeuble sur cé terrain et acquisition d'un terrain à bâtir sis ville d'evreux 17 avenue aristide briand construction pour la vente et après division d'un immeuble sur ces terrains
Finances de SCI LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE
INSEEIDC - INVESTISSEMENTS DEFISCALISATIONS CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 1996) · 30 ans
ID CONCEPT-COMMUNICATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LA BUISSONNIERE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 27220 SEREZSiègeActif
408 520 559 00035 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4110D
- 75016 PARISActif
408 520 559 00027 · ouvert le 24 avril 2000 · NAF 4110D
- 92150 SURESNESFermé
408 520 559 00019 · ouvert le 29 juin 1996 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 1996-06-29
- création
Date d'effet : 01 août 1996
Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 408 520 559. Le SIRET de son siège social est 408 520 559 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57408520559.
Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?
SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par GILBERT PAJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé 10 rue de la Croix Blanche, 27220 Serez.
SCI LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSONNIERE.
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