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SCI LA BUISSONNIERE

Active
Siren422 479 857SCI59113 SECLINCréée le 02 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
204 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 479 857, SCI LA BUISSONNIERE est une SCI créée le 2 avril 1999. Son siège social est situé 118 rue du Quatorze Juillet, 59113 Seclin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDREE DEBONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE

Dénomination
SCI LA BUISSONNIERE
SIREN
422 479 857
SIRET (siège)
422 479 857 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44422479857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 479 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204 281,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 1999
Siège social
118 RUE DU QUATORZE JUILLET, 59113, SECLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUISSONNIERE

Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE

AD

ANDREE DEBONNET

Gérant

Depuis la création (02 avril 1999) · 27 ans

BD

Benjamin DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59113 SECLINSiègeActif

    422 479 857 00019 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 422 479 857. Le SIRET de son siège social est 422 479 857 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422479857.

Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?

SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par ANDREE DEBONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé 118 rue du Quatorze Juillet, 59113 Seclin.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSONNIERE.