SCI LA BUISSONNIERE

Fermée

Siren438 239 451SCI01120 MONTLUELRadiée le 12 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 520 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 239 451, SCI LA BUISSONNIERE est une SCI créée le 26 juin 2001. Son siège social est situé 417 417 Che. des Ecorchats, 01120 Montluel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD VORAZ, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2022.

Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE

INSEE

Dénomination: SCI LA BUISSONNIERE
SIREN: 438 239 451
SIRET (siège): 438 239 451 00018
N° TVA intracommunautaire: FR56438239451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 239 451
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 520 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 26 juin 2001
Date de radiation: 12 décembre 2022
Siège social: 417 417 CHE. DES ECORCHATS, 01120, MONTLUEL
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI LA BUISSONNIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE

INSEEBODACC

YVES SIMON

Associé indéfiniment responsable

BERNARD VORAZ

Liquidateur

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2019

MARIELLE HOUPPERMANS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Marielle, Antoinette SIMON

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BUISSONNIERE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01120 MONTLUELSiègeFermé
438 239 451 00018 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

Acte

Dépôt du 26 juin 2001

Acte

Conformité de SCI LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 décembre 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
15 décembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : VORAZ Bernard ; Associé indéfiniment responsable : SIMON Marielle, Antoinette

25 février 2024radiation
Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 438 239 451. Le SIRET de son siège social est 438 239 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438239451.

Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?

SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par BERNARD VORAZ, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé 417 417 Che. des Ecorchats, 01120 Montluel.