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SCI LA BUISSONNIERE

Active
Siren438 677 775SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 24 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
Non publié

SCI LA BUISSONNIERE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 677 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Winston Churchill, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS PASCAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE

Dénomination
SCI LA BUISSONNIERE
SIREN
438 677 775
SIRET (siège)
438 677 775 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96438677775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 677 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 607 248 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2001
Siège social
1 PL WINSTON CHURCHILL, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUISSONNIERE

Propriété administration ou exploitation par bail location de tous immeubles et propriété et administration de valeurs mobilières

Finances de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE

MB

MARTINE BOULANGER

Autre

Depuis la création (24 juillet 2001) · 25 ans

AP

ARNAUD PASCAL

Autre

Depuis la création (24 juillet 2001) · 25 ans

FP

FRANCOIS PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2001) · 25 ans

CP

CLAIRE PASCAL

Autre

Depuis la création (24 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA BUISSONNIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    438 677 775 00027 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    438 677 775 00019 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 438 677 775. Le SIRET de son siège social est 438 677 775 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438677775.

Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?

SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par FRANCOIS PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé 1 Pl Winston Churchill, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSONNIERE.

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