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SCI LA BUISSONNIERE

Active
Siren481 344 133Société civile80260 SAINT-GRATIENCréée le 15 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BUISSONNIERE est une société civile immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 344 133. Son siège social est situé 8 Grand rue, 80260 Saint-Gratien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DUCHENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE

Dénomination
SCI LA BUISSONNIERE
SIREN
481 344 133
SIRET (siège)
481 344 133 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07481344133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 344 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2005
Siège social
8 GRAND RUE, 80260, SAINT-GRATIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUISSONNIERE

acquisition, propriété pour son propre compte de tous instruments financiers notamment par arbitrage de son portefeuille d'instruments financiers. Acquisition et gestion par voie de location de tous immeubles.

Finances de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE

SD

STEPHANE DUCHENNE

Gérant

Établissements de SCI LA BUISSONNIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80260 SAINT-GRATIENSiègeActif

    481 344 133 00022 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B

  • 80260 SAINT-GRATIENFermé

    481 344 133 00014 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DUCHENNE Philippe Gérard Maurice nom d'usage : DUCHENNE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 481 344 133. Le SIRET de son siège social est 481 344 133 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07481344133.

Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?

SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par STEPHANE DUCHENNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé 8 Grand rue, 80260 Saint-Gratien.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSONNIERE.

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