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SCI LA BULLE

Active
Siren103 309 167SCI06100 NiceCréée le 16 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BULLE est une SCI immatriculée le 16 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 309 167. Son siège social est situé 4 RUE de Grammont, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marie-Anne MICHELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BULLE

Dénomination
SCI LA BULLE
SIREN
103 309 167
SIRET (siège)
103 309 167 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00103309167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 309 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2026
Siège social
4 RUE de Grammont, 06100, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BULLE

La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement du bien immobilier suivant Un appartement (lot 335, cadastré LO0544) de la copropriété « Le Cabriel » - Esc B située à Nice (06100) 4 rue de Grammont dont elle doit devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition ; La conclusion de tous baux, conventions d'occupation, locations nues, au profit notamment des associés pour l'exercice de leur activité professionnelle en nom propre La réalisation de tous travaux d'aménagement, d'entretien, de réparation et de mise en valeur desdits immeubles La souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social et la constitution de toutes garanties réelles ou personnelles, notamment hypothèques, dans la limite de l'intérêt social ; et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI LA BULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BULLE

MM

Marie-Anne MICHELET

Gérant

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

SF

Savéria FUMIERE

Gérant

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LA BULLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NiceSiègeActif

    103 309 167 00015 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BULLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA BULLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BULLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BULLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BULLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-16 · Début d'activité : 2026-04-10

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI LA BULLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BULLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BULLE est 103 309 167. Le SIRET de son siège social est 103 309 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00103309167.

Qui dirige SCI LA BULLE ?

SCI LA BULLE est dirigée par Marie-Anne MICHELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BULLE ?

Le siège social de SCI LA BULLE est situé 4 RUE de Grammont, 06100 Nice.

SCI LA BULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BULLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BULLE.

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