SCI LA BULLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BULLE est une SCI immatriculée le 23 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 542 629. Son siège social est situé 36 av du Pont-Rouge, 17430 Tonnay-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BULLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BULLE
- SIREN
- 341 542 629
- SIRET (siège)
- 341 542 629 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21341542629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 542 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1987
- Siège social
- 36 AV DU PONT-ROUGE, 17430, TONNAY-CHARENTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BULLE
acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, par bail, location ou autrement. Et plus particulièrement acquisition d'un ensemble immobilièr a usage commercial et d'habitation situé au bourg de tonnay boutonne en vue de la location a telles personnes physiques ou morales.
Finances de SCI LA BULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BULLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 1987 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BULLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif
341 542 629 00025 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
- 17380 TONNAY-BOUTONNEFermé
341 542 629 00017 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BULLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BULLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BULLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001798
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003809
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/10281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/10281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 décembre 2014 · N° 13/18556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-04.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BULLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Sandrine, Anita, Maryse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DANNOIS Marine, Antonine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLÉ Fréderick, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBEAUD Mikaël, Bernard, Jean-Marie
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2022-07-04 · Début d'activité : 1987-07-01
- création
Date d'effet : 23 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LA BULLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BULLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BULLE est 341 542 629. Le SIRET de son siège social est 341 542 629 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21341542629.
Qui dirige SCI LA BULLE ?
SCI LA BULLE est dirigée par SANDRINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BULLE ?
Le siège social de SCI LA BULLE est situé 36 av du Pont-Rouge, 17430 Tonnay-Charente.
SCI LA BULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BULLE.
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