SCI LA BUSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BUSE est une SCI immatriculée le 21 février 1997 sous le numéro SIREN 411 139 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 AV 107 Avenue Pierre Dumond, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL CHAVANON, gérant. La radiation de SCI LA BUSE date du 5 octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA BUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUSE
- SIREN
- 411 139 272
- SIRET (siège)
- 411 139 272 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69411139272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 139 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1997
- Date de radiation
- 05 octobre 2018
- Siège social
- 107 AV 107 Avenue Pierre Dumond, 69290, Craponne
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA BUSE
Acquisition et gestion de tous biens immobilièrs
Finances de SCI LA BUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUSE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69290 CraponneSiègeFermé
411 139 272 00016 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BUSE
INPIComptes annuels de SCI LA BUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 05 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI LA BUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUSE est 411 139 272. Le SIRET de son siège social est 411 139 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411139272.
Qui dirige SCI LA BUSE ?
SCI LA BUSE est dirigée par MARCEL CHAVANON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUSE ?
Le siège social de SCI LA BUSE est situé 107 AV 107 Avenue Pierre Dumond, 69290 Craponne.
SCI LA BUSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA BUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2018.
SCI LA BUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSE.
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