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SCI LA BUSE

Active
Siren450 602 826SCI97434 SAINT-PAULCréée le 30 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
551 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 602 826, SCI LA BUSE est une SCI créée le 30 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Eugene Dayot Grand Fond, 97434 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par FRANCOIS MYSIUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BUSE

Dénomination
SCI LA BUSE
SIREN
450 602 826
SIRET (siège)
450 602 826 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00450602826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 602 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
551 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
42 RUE EUGENE DAYOT GRAND FOND, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA BUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUSE

FM

FRANCOIS MYSIUS

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

OT

OLIVIER TRECOLLE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA BUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    450 602 826 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA BUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSE est 450 602 826. Le SIRET de son siège social est 450 602 826 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00450602826.

Qui dirige SCI LA BUSE ?

SCI LA BUSE est dirigée par FRANCOIS MYSIUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSE ?

Le siège social de SCI LA BUSE est situé 42 rue Eugene Dayot Grand Fond, 97434 Saint-Paul.

SCI LA BUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSE.

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