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SCI LA BUSE

Active
Siren503 323 651SCI61800 TINCHEBRAY-BOCAGECréée le 25 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 323 651, SCI LA BUSE est une SCI créée le 25 mars 2008. Elle est domiciliée Le Ruisselet, 61800 Tinchebray-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SHARON CADMAN, autre.

Fiche d'identité de SCI LA BUSE

Dénomination
SCI LA BUSE
SIREN
503 323 651
SIRET (siège)
503 323 651 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95503323651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 323 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2008
Siège social
LE RUISSELET, 61800, TINCHEBRAY-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUSE

Aquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA BUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUSE

SC

SHARON CADMAN

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

DD

DAVID DUCKHAM

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

JM

JEAN MARTIN

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

AW

ALAN WILSON

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA BUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61800 TINCHEBRAY-BOCAGESiègeActif

    503 323 651 00029 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B

  • 61800 MONCYFermé

    503 323 651 00011 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI LA BUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSE est 503 323 651. Le SIRET de son siège social est 503 323 651 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503323651.

Qui dirige SCI LA BUSE ?

SCI LA BUSE est dirigée par SHARON CADMAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSE ?

Le siège social de SCI LA BUSE est situé Le Ruisselet, 61800 Tinchebray-Bocage.

SCI LA BUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSE.

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