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SCI LA BUSE

Active
Siren533 995 205SCI97600 MAMOUDZOUCréée le 03 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA BUSE est une SCI immatriculée le 3 août 2011 sous le numéro SIREN 533 995 205. Son siège social est situé zi de Kaweni Bp 276 zi Kaweni, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE CHEVREUIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BUSE

Dénomination
SCI LA BUSE
SIREN
533 995 205
SIRET (siège)
533 995 205 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72533995205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 995 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2011
Siège social
ZI DE KAWENI BP 276 ZI KAWENI, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUSE

La société a pour objet l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers à Mayotte; toutes opérations financières, commerciales mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI LA BUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUSE

IC

ISABELLE CHEVREUIL

Gérant

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

MC

MATHIEU CONAN

Autre

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA BUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeActif

    533 995 205 00010 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2011

Questions fréquentes sur SCI LA BUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSE est 533 995 205. Le SIRET de son siège social est 533 995 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72533995205.

Qui dirige SCI LA BUSE ?

SCI LA BUSE est dirigée par ISABELLE CHEVREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSE ?

Le siège social de SCI LA BUSE est situé zi de Kaweni Bp 276 zi Kaweni, 97600 Mamoudzou.

SCI LA BUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSE.

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