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SCI LA BUSQUE

Active
Siren382 768 265SCI84450 JONQUERETTESCréée le 13 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BUSQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1991, identifiée par le SIREN 382 768 265. Son siège social est situé 594 Rte de la Garance, 84450 Jonquerettes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARIE BAUDOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUSQUE

Dénomination
SCI LA BUSQUE
SIREN
382 768 265
SIRET (siège)
382 768 265 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86382768265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 768 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1991
Siège social
594 RTE DE LA GARANCE, 84450, JONQUERETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUSQUE

Acquisition mise en valeur administration location d'un immeuble situé à Vedène Quartier de Gromelle et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI LA BUSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUSQUE

JB

JEAN-MARIE BAUDOUIN

Gérant

Depuis la création (13 août 1991) · 35 ans

CR

CHRISTIANE RIZZOLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA BUSQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84450 JONQUERETTESSiègeActif

    382 768 265 00011 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BUSQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUSQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUSQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BUSQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUSQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1991

Questions fréquentes sur SCI LA BUSQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSQUE est 382 768 265. Le SIRET de son siège social est 382 768 265 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382768265.

Qui dirige SCI LA BUSQUE ?

SCI LA BUSQUE est dirigée par JEAN-MARIE BAUDOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSQUE ?

Le siège social de SCI LA BUSQUE est situé 594 Rte de la Garance, 84450 Jonquerettes.

SCI LA BUSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUSQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSQUE.

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