SCI LA BUSSACAISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,84 €
SCI LA BUSSACAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 823 115. Son siège social est situé Bussac, 33870 Vayres. SCI LA BUSSACAISE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CATHERINE CASSIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BUSSACAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUSSACAISE
- SIREN
- 387 823 115
- SIRET (siège)
- 387 823 115 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44387823115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 823 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juin 1992
- Siège social
- BUSSAC, 33870, VAYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BUSSACAISE
l'acquisition d'un immeuble situé à arcachon l'administration la prise à bail et la location de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BUSSACAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUSSACAISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2011
Anciens dirigeants (1)
Rémy Lucien Pierre Cassignard,
Gérant non associé · jusqu'à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BUSSACAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33870 VAYRESSiègeActif
387 823 115 00010 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BUSSACAISE
INPIConformité de SCI LA BUSSACAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSACAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BUSSACAISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BUSSACAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BUSSACAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cassignard, nom d'usage : Bruce, Catherine ; Gérant non associé partant : Cassignard, Rémy Lucien Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Associé indéfiniment responsable : CASSIGNARD Catherine Associé indéfiniment responsable : BRUCE Romain Associé indéfiniment responsable : BRUCE Arthur Gérant non associé : CASSIGNARD Rémy Lucien Pierre
- création
Date d'effet : 24 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI LA BUSSACAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSACAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUSSACAISE est 387 823 115. Le SIRET de son siège social est 387 823 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44387823115.
Qui dirige SCI LA BUSSACAISE ?
SCI LA BUSSACAISE est dirigée par CATHERINE CASSIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BUSSACAISE ?
Le siège social de SCI LA BUSSACAISE est situé Bussac, 33870 Vayres.
SCI LA BUSSACAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BUSSACAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BUSSACAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSACAISE.
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