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SCI LA BUSSATE

Fermée
Siren343 524 864Société civile16710 Saint-Yrieix-sur-CharenteRadiée le 17 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA BUSSATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 524 864. Elle est domiciliée 26 RTE 26 RTE de St Jean d'Angély, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. FRANCIS COURNEDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LA BUSSATE date du 17 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA BUSSATE

Dénomination
SCI LA BUSSATE
SIREN
343 524 864
SIRET (siège)
343 524 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44343524864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 524 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 janvier 1988
Date de radiation
17 juin 2021
Siège social
26 RTE 26 RTE de St Jean d'Angély, 16710, Saint-Yrieix-sur-Charente
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LA BUSSATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUSSATE

BG

BERNADETTE GARNAUD

Liquidateur

FC

FRANCIS COURNEDE

Gérant

MG

MAIRE-CLAUDE GARNAUD

Associé indéfiniment responsable

CC

CELINE COURNEDE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

BG

Bernadette Marie Marcelle GARDILLOU

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à juin 2021

CB

Céline, Marie BENICHOU

Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à juin 2021

MC

Maire-Claude COURNEDE

Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BUSSATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16710 Saint-Yrieix-sur-CharenteSiègeFermé

    343 524 864 00018 · ouvert le 18 janvier 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA BUSSATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUSSATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUSSATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUSSATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA BUSSATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUSSATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GARDILLOU Bernadette Marie Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : BENICHOU Céline, Marie ; Associé indéfiniment responsable : COURNEDE Maire-Claude

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI LA BUSSATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSSATE est 343 524 864. Le SIRET de son siège social est 343 524 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44343524864.

Qui dirige SCI LA BUSSATE ?

SCI LA BUSSATE est dirigée par FRANCIS COURNEDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSSATE ?

Le siège social de SCI LA BUSSATE est situé 26 RTE 26 RTE de St Jean d'Angély, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.

SCI LA BUSSATE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BUSSATE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2021.

SCI LA BUSSATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSATE.

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