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SCI LA BUSSATTE

Fermée
Siren337 892 541Société civile16000 ANGOULEMERadiée le 02 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BUSSATTE est une société civile immatriculée le 10 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 892 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Robert Doisneau Ma Campagne, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MARC MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LA BUSSATTE a été radiée le 2 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA BUSSATTE

Dénomination
SCI LA BUSSATTE
SIREN
337 892 541
SIRET (siège)
337 892 541 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87337892541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 892 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
9 430,1 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 juin 1986
Date de radiation
02 décembre 2024
Siège social
22 RUE ROBERT DOISNEAU MA CAMPAGNE, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BUSSATTE

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Finances de SCI LA BUSSATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BUSSATTE

MM

MARC MEUNIER

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2017

MM

MARC MEUNIER

Liquidateur

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2017

JM

JORDANE MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

JM

JORDANE MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

AM

ANTHONY MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

AM

ANTHONY MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BUSSATTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    337 892 541 00026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BUSSATTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA BUSSATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUSSATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUSSATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA BUSSATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUSSATTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liquidateur : MEUNIER Marc, Jean, Francois

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : MEUNIER Marc, Jean, Francois

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LA BUSSATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSATTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSSATTE est 337 892 541. Le SIRET de son siège social est 337 892 541 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87337892541.

Qui dirige SCI LA BUSSATTE ?

SCI LA BUSSATTE est dirigée par MARC MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSSATTE ?

Le siège social de SCI LA BUSSATTE est situé 22 rue Robert Doisneau Ma Campagne, 16000 Angouleme.

SCI LA BUSSATTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BUSSATTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2024.

SCI LA BUSSATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSATTE.

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