Checkers

SCI LA BUSSIERE

Active
Siren317 234 763SCI69006 LYONCréée le 20 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BUSSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 234 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Puvis de Chavannes, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CONSTRUCTION PARTICIPATION - COPAR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BUSSIERE

Dénomination
SCI LA BUSSIERE
SIREN
317 234 763
SIRET (siège)
317 234 763 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53317234763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 234 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1979
Siège social
11 PL PUVIS DE CHAVANNES, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUSSIERE

Construction- vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUSSIERE

C

CONSTRUCTION PARTICIPATION - COPAR

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI LA BUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    317 234 763 00017 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUSSIERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BUSSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUSSIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LA BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE est 317 234 763. Le SIRET de son siège social est 317 234 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53317234763.

Qui dirige SCI LA BUSSIERE ?

SCI LA BUSSIERE est dirigée par CONSTRUCTION PARTICIPATION - COPAR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSSIERE ?

Le siège social de SCI LA BUSSIERE est situé 11 Pl Puvis de Chavannes, 69006 Lyon.

SCI LA BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSIERE.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon