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SCI LA BUSSIERE

Active
Siren453 028 268SCI01260 RUFFIEUCréée le 03 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 028 268, SCI LA BUSSIERE est une SCI créée le 3 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve M. Perret Denis, 01260 Ruffieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENEDICTE PERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUSSIERE

Dénomination
SCI LA BUSSIERE
SIREN
453 028 268
SIRET (siège)
453 028 268 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65453028268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 028 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 014 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2003
Siège social
M. PERRET DENIS, 01260, RUFFIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUSSIERE

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration location de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUSSIERE

BP

BENEDICTE PERRET

Gérant

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

DP

DENIS PERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA BUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 RUFFIEUSiègeActif

    453 028 268 00010 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUSSIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUSSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUSSIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUSSIERE est 453 028 268. Le SIRET de son siège social est 453 028 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65453028268.

Qui dirige SCI LA BUSSIERE ?

SCI LA BUSSIERE est dirigée par BENEDICTE PERRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUSSIERE ?

Le siège social de SCI LA BUSSIERE est situé M. Perret Denis, 01260 Ruffieu.

SCI LA BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUSSIERE.

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