SCI LA BUTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BUTE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2007 sous le numéro SIREN 403 046 931. Son siège social est situé Mas de Grés chez Mr Alexandre PROYE, 30800 Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALEXANDRE PROYE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LA BUTE a été radiée le 2 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA BUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BUTE
- SIREN
- 403 046 931
- SIRET (siège)
- 403 046 931 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12403046931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 046 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 2007
- Date de radiation
- 02 décembre 2023
- Siège social
- Mas de Grés chez Mr Alexandre PROYE, 30800, Saint-Gilles
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA BUTE
Acquisition, gestion, administration, disposition de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA BUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BUTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BUTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30800 Saint-GillesSiègeFermé
403 046 931 00024 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820A
- 26250 LIVRON-SUR-DROMEFermé
403 046 931 00016 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA BUTE
INPIComptes annuels de SCI LA BUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA BUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PROYE Alexandre Fabien Laurent nom d'usage : PROYE n'est plus gérant. PROYE Alexandre Fabien Laurent nom d'usage : PROYE devient liquidateur
- radiation
Date d'effet : 02 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LA BUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BUTE est 403 046 931. Le SIRET de son siège social est 403 046 931 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403046931.
Qui dirige SCI LA BUTE ?
SCI LA BUTE est dirigée par ALEXANDRE PROYE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LA BUTE ?
Le siège social de SCI LA BUTE est situé Mas de Grés chez Mr Alexandre PROYE, 30800 Saint-Gilles.
SCI LA BUTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA BUTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2023.
SCI LA BUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUTE.
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