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SCI LA BUTTE

Active
Siren314 257 932SCI44380 PORNICHETCréée le 11 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BUTTE est une SCI immatriculée le 11 octobre 2002 sous le numéro SIREN 314 257 932. Elle est domiciliée 45 av des Bleuets, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEORGES HAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUTTE

Dénomination
SCI LA BUTTE
SIREN
314 257 932
SIRET (siège)
314 257 932 00033
N° TVA intracommunautaire
FR59314257932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 257 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
45 AV DES BLEUETS, 44380, PORNICHET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUTTE

LOCATIONS IMMOBILIERES DES IMMEUBLES DONT LA SCI EST PROPRIETAIRE

Finances de SCI LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUTTE

GH

GEORGES HAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

PH

PHILIPPE HAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

FH

FRANCOIS HAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA BUTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    314 257 932 00033 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    314 257 932 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    314 257 932 00025 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2002-10-11 · Début d'activité : 2012-02-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUTTE est 314 257 932. Le SIRET de son siège social est 314 257 932 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59314257932.

Qui dirige SCI LA BUTTE ?

SCI LA BUTTE est dirigée par GEORGES HAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUTTE ?

Le siège social de SCI LA BUTTE est situé 45 av des Bleuets, 44380 Pornichet.

SCI LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUTTE.

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