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SCI LA BUTTE

Active
Siren383 831 484SCI19100 Brive-la-GaillardeCréée le 20 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 831 484, SCI LA BUTTE est une SCI créée le 20 décembre 1991. Son siège social est situé 142 RUE 142 Rue Romain Rolland, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURA PAROUTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BUTTE

Dénomination
SCI LA BUTTE
SIREN
383 831 484
SIRET (siège)
383 831 484 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92383831484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 831 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1991
Siège social
142 RUE 142 Rue Romain Rolland, 19100, Brive-la-Gaillarde
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUTTE

ACQUIISTION DE TERRAIN, CONSTRUCTION D'IMMEUBLE SUR LEDIT TERRAIN ADMINISTRATION ET GESTION DUDIT IMMEUBLE

Finances de SCI LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUTTE

BP

BRIGITTE PAROUTEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2009

LP

LAURA PAROUTEAU

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

TP

THEO PAROUTEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BUTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 Brive-la-GaillardeSiègeActif

    383 831 484 00027 · ouvert le 29 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    383 831 484 00019 · ouvert le 29 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUTTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUTTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant : PAROUTEAU Laura ; Associé indéfiniment responsable : PAROUTEAU Théo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant Associé : PAROUTEAU Laurent modification le 06 Janvier 2015 Gérant Associé : PAROUTEAU Brigitte modification le 06 Janvier 2015 Gérant : PAROUTEAU Josiane en fonction le 28 Janvier 2015 Gérant : TAUSSAC Denise en fonction le 28 Janvier 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant Associé : PAROUTEAU Laurent modification le 06 Janvier 2015 Gérant Associé : PAROUTEAU Brigitte modification le 06 Janvier 2015

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : PAROUTEAU Laurent en fonction le 26 Novembre 2009 Gérant non associé : PAROUTEAU Josiane en fonction le 26 Novembre 2009 Associé : PAROUTEAU Brigitte en fonction le 26 Novembre 2009 Gérant non associé : TAUSSAC Denise en fonction le 26 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUTTE est 383 831 484. Le SIRET de son siège social est 383 831 484 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92383831484.

Qui dirige SCI LA BUTTE ?

SCI LA BUTTE est dirigée par LAURA PAROUTEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUTTE ?

Le siège social de SCI LA BUTTE est situé 142 RUE 142 Rue Romain Rolland, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUTTE.

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