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SCI LA BUTTE

Active
Siren391 817 004SCI28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISCréée le 21 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA BUTTE est une SCI immatriculée le 21 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 817 004. Elle est domiciliée 3 rue de la Lune, 28170 Chateauneuf-en-Thymerais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MARDELAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BUTTE

Dénomination
SCI LA BUTTE
SIREN
391 817 004
SIRET (siège)
391 817 004 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77391817004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 817 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1993
Siège social
3 RUE DE LA LUNE, 28170, CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUTTE

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la disposition des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à : 3 rue de la Lune 28170 Châteauneuf en thymerais et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUTTE

AM

ALAIN MARDELAY

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISSiègeActif

    391 817 004 00016 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUTTE est 391 817 004. Le SIRET de son siège social est 391 817 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391817004.

Qui dirige SCI LA BUTTE ?

SCI LA BUTTE est dirigée par ALAIN MARDELAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BUTTE ?

Le siège social de SCI LA BUTTE est situé 3 rue de la Lune, 28170 Chateauneuf-en-Thymerais.

SCI LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUTTE.

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