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SCI LA BUTTE

Active
Siren401 449 806SCI33800 BORDEAUXCréée le 15 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2021, identifiée par le SIREN 401 449 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl d'Armagnac Appartement D1403, 33800 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BUTTE

Dénomination
SCI LA BUTTE
SIREN
401 449 806
SIRET (siège)
401 449 806 00041
N° TVA intracommunautaire
FR49401449806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 449 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2021
Siège social
16 PL D'ARMAGNAC APPARTEMENT D1403, 33800, BORDEAUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUTTE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUTTE

PR

PATRICK RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

DR

DOMINIQUE RICHARD

Autre

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA BUTTE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 33800 BORDEAUXSiègeActif

    401 449 806 00041 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 6820B

  • 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEActif

    401 449 806 00025 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 78580 BAZEMONTFermé

    401 449 806 00017 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 702C

  • 78410 BOUAFLEFermé

    401 449 806 00033 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculée le 2021-09-15 · Début d'activité : 1995-04-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUTTE est 401 449 806. Le SIRET de son siège social est 401 449 806 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401449806.

Qui dirige SCI LA BUTTE ?

SCI LA BUTTE est dirigée par PATRICK RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUTTE ?

Le siège social de SCI LA BUTTE est situé 16 Pl d'Armagnac Appartement D1403, 33800 Bordeaux.

SCI LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUTTE.

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