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SCI LA BUTTE

Active
Siren421 868 142SCI35190 SAINT-DOMINEUCCréée le 15 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA BUTTE est une SCI immatriculée le 15 juin 2023 sous le numéro SIREN 421 868 142. Son siège social est situé La Butte, 35190 Saint-Domineuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER COURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BUTTE

Dénomination
SCI LA BUTTE
SIREN
421 868 142
SIRET (siège)
421 868 142 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42421868142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 868 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2023
Siège social
LA BUTTE, 35190, SAINT-DOMINEUC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA BUTTE

acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUTTE

MA

MARIE AINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

CC

CHRISTOPHER COURTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

DC

DIDIER COURTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

KC

KEVIN COURTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 SAINT-DOMINEUCSiègeActif

    421 868 142 00017 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUTTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUTTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2023-06-15 · Début d'activité : 2023-04-24

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUTTE est 421 868 142. Le SIRET de son siège social est 421 868 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421868142.

Qui dirige SCI LA BUTTE ?

SCI LA BUTTE est dirigée par DIDIER COURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUTTE ?

Le siège social de SCI LA BUTTE est situé La Butte, 35190 Saint-Domineuc.

SCI LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUTTE.

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