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SCI LA BUTTE

Active
Siren490 402 260SCI17380 PUYROLLANDCréée le 15 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA BUTTE est une SCI immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 402 260. Elle est domiciliée Varsay, 17380 Puyrolland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LA BUTTE

Dénomination
SCI LA BUTTE
SIREN
490 402 260
SIRET (siège)
490 402 260 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32490402260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 402 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2006
Siège social
VARSAY, 17380, PUYROLLAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUTTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LA BUTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17380 PUYROLLANDSiègeFermé

    490 402 260 00015 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA BUTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2011. Clôturée le 28 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; publication légale : L'Angérien Libre, du 16/11/2012

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 10/01350 ; liquidateur : DEVOS-BOT (Sylvie), 17100 Saintes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUTTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; publication légale : L'Angérien Libre, du 16/11/2012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 10/01350 ; liquidateur : DEVOS-BOT (Sylvie), 17100 Saintes

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUTTE est 490 402 260. Le SIRET de son siège social est 490 402 260 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490402260.

Où se situe le siège social de SCI LA BUTTE ?

Le siège social de SCI LA BUTTE est situé Varsay, 17380 Puyrolland.

SCI LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA BUTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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