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SCI LA BUTTE

Active
Siren791 207 137SCI93330 NEUILLY-SUR-MARNECréée le 15 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 207 137, SCI LA BUTTE est une SCI créée le 15 février 2013. Elle est domiciliée 8 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 93330 Neuilly-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARION DODIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BUTTE

Dénomination
SCI LA BUTTE
SIREN
791 207 137
SIRET (siège)
791 207 137 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92791207137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 207 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2013
Siège social
8 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 93330, NEUILLY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUTTE

Acquisition et gestion de tous immeubles, de tous terrains et de toutes parts sociales de SCI et notamment celles de la SCI DLB, propriétaire de l'immeuble sis 8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 93330 NEUILLY SUR MARNE.

Finances de SCI LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BUTTE

MD

MARION DODIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93330 NEUILLY-SUR-MARNESiègeActif

    791 207 137 00013 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUTTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-07

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur SCI LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUTTE est 791 207 137. Le SIRET de son siège social est 791 207 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92791207137.

Qui dirige SCI LA BUTTE ?

SCI LA BUTTE est dirigée par MARION DODIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA BUTTE ?

Le siège social de SCI LA BUTTE est situé 8 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 93330 Neuilly-sur-Marne.

SCI LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUTTE.

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