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SCI LA BUTTE

Active
Siren817 468 325SCI25000 BESANCONCréée le 30 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 468 325, SCI LA BUTTE est une SCI créée le 30 décembre 2015. Son siège social est situé 23 rue Joseph Kosma, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MYRIAM LAGRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BUTTE

Dénomination
SCI LA BUTTE
SIREN
817 468 325
SIRET (siège)
817 468 325 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62817468325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 468 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2015
Siège social
23 RUE JOSEPH KOSMA, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUTTE

l'acquisition la propriété la transformation la construction l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUTTE

ML

MYRIAM LAGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans

FL

FRANCOIS LAGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    817 468 325 00011 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-30 · Début d'activité : 2015-11-05

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUTTE est 817 468 325. Le SIRET de son siège social est 817 468 325 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62817468325.

Qui dirige SCI LA BUTTE ?

SCI LA BUTTE est dirigée par MYRIAM LAGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUTTE ?

Le siège social de SCI LA BUTTE est situé 23 rue Joseph Kosma, 25000 Besancon.

SCI LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUTTE.

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