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SCI LA BUVETTE

Active
Siren392 218 152SCI13550 NOVESCréée le 12 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BUVETTE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2017 sous le numéro SIREN 392 218 152. Son siège social est situé 1 Che du Puech, 13550 Noves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE SYLVESTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BUVETTE

Dénomination
SCI LA BUVETTE
SIREN
392 218 152
SIRET (siège)
392 218 152 00032
N° TVA intracommunautaire
FR42392218152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 218 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2017
Siège social
1 CHE DU PUECH, 13550, NOVES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUVETTE

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LA BUVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUVETTE

HS

HERVE SYLVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

GS

GREGORY SYLVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI LA BUVETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    392 218 152 00032 · ouvert le 11 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 90100 DELLEFermé

    392 218 152 00016 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 702C

  • 25700 MATHAYFermé

    392 218 152 00024 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BUVETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BUVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUVETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2017-11-11

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LA BUVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUVETTE est 392 218 152. Le SIRET de son siège social est 392 218 152 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42392218152.

Qui dirige SCI LA BUVETTE ?

SCI LA BUVETTE est dirigée par HERVE SYLVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BUVETTE ?

Le siège social de SCI LA BUVETTE est situé 1 Che du Puech, 13550 Noves.

SCI LA BUVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUVETTE.

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