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SCI LA.CA.SA.

Active
Siren423 429 653SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 02 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA.CA.SA. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 429 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rte de la Mer M. Godard Magnolias Ap238, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA.CA.SA.

Dénomination
SCI LA.CA.SA.
SIREN
423 429 653
SIRET (siège)
423 429 653 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57423429653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 429 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1999
Siège social
32 RTE DE LA MER M. GODARD MAGNOLIAS AP238, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA.CA.SA.

acquisition construction location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA.CA.SA.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA.CA.SA.

JB

JEAN-FRANCOIS BERNARD

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1999) · 27 ans

SG

STEPHANE GODARD

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA.CA.SA.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    423 429 653 00011 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA.CA.SA.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA.CA.SA.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA.CA.SA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA.CA.SA.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA.CA.SA.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA.CA.SA.. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA.CA.SA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA.CA.SA.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LA.CA.SA.

Quel est le numéro SIREN de SCI LA.CA.SA. ?

Le numéro SIREN de SCI LA.CA.SA. est 423 429 653. Le SIRET de son siège social est 423 429 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423429653.

Qui dirige SCI LA.CA.SA. ?

SCI LA.CA.SA. est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA.CA.SA. ?

Le siège social de SCI LA.CA.SA. est situé 32 Rte de la Mer M. Godard Magnolias Ap238, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI LA.CA.SA. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA.CA.SA. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA.CA.SA. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA.CA.SA..

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