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SCI LA CABANE

Active
Siren434 975 579SCI17890 CHAILLEVETTECréée le 12 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LA CABANE est une SCI immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 975 579. Son siège social est situé Cabane de Chalezac, 17890 Chaillevette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BESSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CABANE

Dénomination
SCI LA CABANE
SIREN
434 975 579
SIRET (siège)
434 975 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08434975579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 975 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2001
Siège social
CABANE DE CHALEZAC, 17890, CHAILLEVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CABANE

Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement des- dits immeubles dont elle pourrait devenir proprié- taire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LA CABANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CABANE

PB

PATRICK BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CABANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17890 CHAILLEVETTESiègeActif

    434 975 579 00013 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CABANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CABANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CABANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CABANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CABANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé unique : BESSON Patrick Daniel

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CABANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CABANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CABANE est 434 975 579. Le SIRET de son siège social est 434 975 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08434975579.

Qui dirige SCI LA CABANE ?

SCI LA CABANE est dirigée par PATRICK BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CABANE ?

Le siège social de SCI LA CABANE est situé Cabane de Chalezac, 17890 Chaillevette.

SCI LA CABANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CABANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CABANE.

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