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SCI LA CABANE

Active
Siren448 650 176SCI11410 PAYRA-SUR-L'HERSCréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CABANE est une SCI immatriculée le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 650 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Mairie, 11410 Payra-sur-l'Hers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME GAUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CABANE

Dénomination
SCI LA CABANE
SIREN
448 650 176
SIRET (siège)
448 650 176 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74448650176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 650 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2003
Siège social
1 RUE DE LA MAIRIE, 11410, PAYRA-SUR-L'HERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CABANE

LOCATION IMMEUBLE

Finances de SCI LA CABANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CABANE

PG

PILAR GARCIA SAICO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

JG

JEROME GAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA CABANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11410 PAYRA-SUR-L'HERSSiègeActif

    448 650 176 00010 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CABANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CABANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CABANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CABANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CABANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CABANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CABANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CABANE est 448 650 176. Le SIRET de son siège social est 448 650 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448650176.

Qui dirige SCI LA CABANE ?

SCI LA CABANE est dirigée par JEROME GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CABANE ?

Le siège social de SCI LA CABANE est situé 1 rue de la Mairie, 11410 Payra-sur-l'Hers.

SCI LA CABANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CABANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CABANE.

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