SCI LA CABANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CABANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 625 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Chez Mouille, 85530 La Bruffiere. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par SEVERINE ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CABANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CABANE
- SIREN
- 904 625 316
- SIRET (siège)
- 904 625 316 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66904625316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 625 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 octobre 2021
- Siège social
- 1 CHEZ MOUILLE, 85530, LA BRUFFIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CABANE
Acquisition, administration, mise à disposition au profit des associés, cession éventuelle et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LA CABANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CABANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI LA CABANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85530 LA BRUFFIERESiègeActif
904 625 316 00016 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA CABANE
INPIComptes annuels de SCI LA CABANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CABANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CABANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00359
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00090
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025L00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01213
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00059
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03223
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025019192
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001628
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00801
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Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00137
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02954
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02952
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02037
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.905
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-19.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 juin 2014 · N° 13/16177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CABANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-25 · Début d'activité : 2021-10-15
- création
Date d'effet : 25 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI LA CABANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CABANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CABANE est 904 625 316. Le SIRET de son siège social est 904 625 316 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66904625316.
Qui dirige SCI LA CABANE ?
SCI LA CABANE est dirigée par SEVERINE ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CABANE ?
Le siège social de SCI LA CABANE est situé 1 Chez Mouille, 85530 La Bruffiere.
SCI LA CABANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CABANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CABANE.
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