SCI LA CABANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 646 265, SCI LA CABANNE est une SCI créée le 19 avril 2006. Elle est domiciliée 36 rue Frederic Mistral, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES CAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CABANNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CABANNE
- SIREN
- 489 646 265
- SIRET (siège)
- 489 646 265 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04489646265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 646 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2006
- Siège social
- 36 RUE FREDERIC MISTRAL, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CABANNE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA CABANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CABANNE
INSEEÉtablissements de SCI LA CABANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
489 646 265 00012 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CABANNE
INPIComptes annuels de SCI LA CABANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CABANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CABANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CABANNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 97-70.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CABANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LA CABANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CABANNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CABANNE est 489 646 265. Le SIRET de son siège social est 489 646 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04489646265.
Qui dirige SCI LA CABANNE ?
SCI LA CABANNE est dirigée par JACQUES CAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CABANNE ?
Le siège social de SCI LA CABANNE est situé 36 rue Frederic Mistral, 82000 Montauban.
SCI LA CABANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CABANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CABANNE.
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