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SCI LA CABAS

Active
Siren381 904 986SCI13170 LES PENNES MIRABEAUCréée le 11 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA CABAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 904 986. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cabassette Nord, 13170 Les Pennes Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE GAYTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CABAS

Dénomination
SCI LA CABAS
SIREN
381 904 986
SIRET (siège)
381 904 986 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52381904986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 904 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 1991
Siège social
LA CABASSETTE NORD, 13170, LES PENNES MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CABAS

Acquisition et exploitation de tous droits et biens immobiliers

Finances de SCI LA CABAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CABAS

SG

STEPHANE GAYTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2012

JG

JEAN-SYLVAIN GAYTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CABAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES MIRABEAUSiègeActif

    381 904 986 00019 · ouvert le 11 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CABAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CABAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CABAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CABAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CABAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : GAYTE Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CABAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CABAS ?

Le numéro SIREN de SCI LA CABAS est 381 904 986. Le SIRET de son siège social est 381 904 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52381904986.

Qui dirige SCI LA CABAS ?

SCI LA CABAS est dirigée par STEPHANE GAYTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CABAS ?

Le siège social de SCI LA CABAS est situé La Cabassette Nord, 13170 Les Pennes Mirabeau.

SCI LA CABAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CABAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CABAS.

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