SCI LA CABAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CABAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1991, identifiée par le SIREN 350 117 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Brunel, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL CHAUFOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CABAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CABAUDE
- SIREN
- 350 117 099
- SIRET (siège)
- 350 117 099 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01350117099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 117 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1991
- Siège social
- 42 RUE BRUNEL, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CABAUDE
ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS - ACQUISITION ET GESTION, NOTAMMENT PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS .
Finances de SCI LA CABAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CABAUDE
INSEEÉtablissements de SCI LA CABAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
350 117 099 00027 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CABAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CABAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CABAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CABAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CABAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CABAUDE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-16.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CABAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CABAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CABAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CABAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CABAUDE est 350 117 099. Le SIRET de son siège social est 350 117 099 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01350117099.
Qui dirige SCI LA CABAUDE ?
SCI LA CABAUDE est dirigée par JEAN-PAUL CHAUFOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CABAUDE ?
Le siège social de SCI LA CABAUDE est situé 42 rue Brunel, 75017 Paris.
SCI LA CABAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CABAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CABAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CABAUDE.
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