SCI LA CABOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 582 516, SCI LA CABOSSE est une SCI créée le 4 août 2005. Elle est domiciliée 11 rue des Meurgers, 78120 Sonchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CABOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CABOSSE
- SIREN
- 483 582 516
- SIRET (siège)
- 483 582 516 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40483582516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 582 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2005
- Siège social
- 11 RUE DES MEURGERS, 78120, SONCHAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CABOSSE
L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA CABOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CABOSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA CABOSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78120 SONCHAMPSiègeActif
483 582 516 00025 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B
- 78190 TRAPPESFermé
483 582 516 00017 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CABOSSE
INPIComptes annuels de SCI LA CABOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CABOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CABOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CABOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CABOSSE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CABOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CABOSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 04 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CABOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CABOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CABOSSE est 483 582 516. Le SIRET de son siège social est 483 582 516 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483582516.
Qui dirige SCI LA CABOSSE ?
SCI LA CABOSSE est dirigée par CATHERINE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CABOSSE ?
Le siège social de SCI LA CABOSSE est situé 11 rue des Meurgers, 78120 Sonchamp.
SCI LA CABOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CABOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CABOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CABOSSE.
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