SCI LA CADIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA CADIERE est une SCI immatriculée le 10 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 302 109. Elle est domiciliée Lieu Dit les Rochettes, 04220 Sainte-Tulle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIE MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CADIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CADIERE
- SIREN
- 430 302 109
- SIRET (siège)
- 430 302 109 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75430302109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 302 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 avril 2000
- Siège social
- LIEU DIT LES ROCHETTES, 04220, SAINTE-TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CADIERE
Acquisition, administration, exploitation par bail de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA CADIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CADIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA CADIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04220 SAINTE-TULLESiègeActif
430 302 109 00011 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CADIERE
INPIConformité de SCI LA CADIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CADIERE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 octobre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 622-24 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CADIERE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/09958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/05728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/12583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-15.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CADIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CADIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 622-24 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 10 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI LA CADIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CADIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CADIERE est 430 302 109. Le SIRET de son siège social est 430 302 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75430302109.
Qui dirige SCI LA CADIERE ?
SCI LA CADIERE est dirigée par SYLVIE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA CADIERE ?
Le siège social de SCI LA CADIERE est situé Lieu Dit les Rochettes, 04220 Sainte-Tulle.
SCI LA CADIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CADIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CADIERE est-elle en procédure collective ?
SCI LA CADIERE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 octobre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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