SCI LA CAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 620 749, SCI LA CAGE est une SCI créée le 8 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Cage, 22360 Langueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANK LECOCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAGE
- SIREN
- 449 620 749
- SIRET (siège)
- 449 620 749 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47449620749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 620 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2003
- Siège social
- 18 RUE DE LA CAGE, 22360, LANGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAGE
L'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LA CAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAGE
INSEEÉtablissements de SCI LA CAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22360 LANGUEUXSiègeActif
449 620 749 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAGE
INPIComptes annuels de SCI LA CAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CAGE.
Ouverte le 04 septembre 2015. Plan arrêté le 16 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 15/00023
Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAGE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09809
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/04676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 17/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 17/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/50548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/04778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2016 · Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 15/00023
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 08 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LA CAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAGE est 449 620 749. Le SIRET de son siège social est 449 620 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449620749.
Qui dirige SCI LA CAGE ?
SCI LA CAGE est dirigée par FRANK LECOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAGE ?
Le siège social de SCI LA CAGE est situé 18 rue de la Cage, 22360 Langueux.
SCI LA CAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAGE est-elle en procédure collective ?
SCI LA CAGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 16 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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