SCI LA CAGNOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 201 776, SCI LA CAGNOTTE est une SCI créée le 22 juin 1988. Son siège social est situé 7 rue Nationale, 85110 Chantonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL FRUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CAGNOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAGNOTTE
- SIREN
- 345 201 776
- SIRET (siège)
- 345 201 776 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69345201776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 201 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1988
- Siège social
- 7 RUE NATIONALE, 85110, CHANTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAGNOTTE
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location sous toutes ses formes, y compris par bail a construction dès biens immobiliers qui lui seront apportes ou se- ront acquis par elle au cours de la vie sociale. L'acquisition par tous moyens la gestion, la retrocession en tout ou en partie, de valeurs mobilières et de droits sociaux. L'exercice de tous droits et obligations attachés auxdits titres
Finances de SCI LA CAGNOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAGNOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CAGNOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85110 CHANTONNAYSiègeActif
345 201 776 00019 · ouvert le 04 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAGNOTTE
INPIComptes annuels de SCI LA CAGNOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAGNOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAGNOTTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-26.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2013 · N° 12/08844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2013 · N° 12/13964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2013 · N° 12/08848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2013 · N° 12/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAGNOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : FRUCHET Jean-Paul modification le 19 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : FRUCHET Benjamin en fonction le 19 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 22 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LA CAGNOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAGNOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAGNOTTE est 345 201 776. Le SIRET de son siège social est 345 201 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69345201776.
Qui dirige SCI LA CAGNOTTE ?
SCI LA CAGNOTTE est dirigée par JEAN-PAUL FRUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAGNOTTE ?
Le siège social de SCI LA CAGNOTTE est situé 7 rue Nationale, 85110 Chantonnay.
SCI LA CAGNOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAGNOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAGNOTTE.
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