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SCI LA CAILLE

Active
Siren421 227 943SCI16100 COGNACCréée le 22 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAILLE est une SCI immatriculée le 22 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 227 943. Elle est domiciliée 152 av Victor Hugo, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. François-Xavier CAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAILLE

Dénomination
SCI LA CAILLE
SIREN
421 227 943
SIRET (siège)
421 227 943 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45421227943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 227 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1998
Siège social
152 AV VICTOR HUGO, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAILLE

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers et toutes opérations n'affectant pa sle caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CAILLE

FC

François-Xavier CAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

AD

ALAIN DE LAMARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI LA CAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    421 227 943 00014 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAILLE est 421 227 943. Le SIRET de son siège social est 421 227 943 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421227943.

Qui dirige SCI LA CAILLE ?

SCI LA CAILLE est dirigée par François-Xavier CAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAILLE ?

Le siège social de SCI LA CAILLE est situé 152 av Victor Hugo, 16100 Cognac.

SCI LA CAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAILLE.

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