SCI LA CAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 892 364, SCI LA CAILLE est une SCI créée le 18 mai 1999. Elle est domiciliée La Ravoire 74350 Cruseilles, 74350 Cruseilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAXIME BENAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAILLE
- SIREN
- 422 892 364
- SIRET (siège)
- 422 892 364 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39422892364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 892 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1999
- Siège social
- LA RAVOIRE 74350 CRUSEILLES, 74350, CRUSEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAILLE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI LA CAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA CAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CRUSEILLESSiègeActif
422 892 364 00015 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAILLE
INPIComptes annuels de SCI LA CAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00049
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00010
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01401
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/17258
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00001
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.580
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-14.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-42.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 01-13.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-45.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-44.218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-41.179
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.059
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.058
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.057
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Décision du 13 mars 1990 · N° 88-12.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LA CAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAILLE est 422 892 364. Le SIRET de son siège social est 422 892 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422892364.
Qui dirige SCI LA CAILLE ?
SCI LA CAILLE est dirigée par MAXIME BENAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CAILLE ?
Le siège social de SCI LA CAILLE est situé La Ravoire 74350 Cruseilles, 74350 Cruseilles.
SCI LA CAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAILLE.
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