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SCI LA CAILLE

Active
Siren529 976 441SCI38240 MeylanCréée le 31 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 976 441, SCI LA CAILLE est une SCI créée le 31 janvier 2011. Elle est domiciliée 7 ALL de Chateauvieux, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAILLE

Dénomination
SCI LA CAILLE
SIREN
529 976 441
SIRET (siège)
529 976 441 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07529976441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 976 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2011
Siège social
7 ALL de Chateauvieux, 38240, Meylan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAILLE

Administration et gestion de tous biens immobiliers, de valeurs mobilières, titres de créances et autres valeurs. L'emprunt de tous fonds nécessaires pour l'acquisition desdits biens et la constitution de garantie en contrepartie. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles.

Finances de SCI LA CAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAILLE

AC

ALAIN CACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

RL

ROLAND LOUVAT

Associé indéfiniment responsable

AV

ALAIN VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2019

RL

Raphaèle LOUVAT

Associé indéfiniment responsable

BL

Béatrice LOUVAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MeylanSiègeActif

    529 976 441 00020 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    529 976 441 00012 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAILLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LA CAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    VINCENT Alain Jean Emile nom d'usage : VINCENT devient gérant. CACH Alain Claude Louis nom d'usage : CACH n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-13

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI LA CAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAILLE est 529 976 441. Le SIRET de son siège social est 529 976 441 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529976441.

Qui dirige SCI LA CAILLE ?

SCI LA CAILLE est dirigée par ALAIN VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAILLE ?

Le siège social de SCI LA CAILLE est situé 7 ALL de Chateauvieux, 38240 Meylan.

SCI LA CAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAILLE.

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