SCI LA CAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAILLE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 537 751. Elle est domiciliée 15 av de Bel Air, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD TIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAILLE
- SIREN
- 903 537 751
- SIRET (siège)
- 903 537 751 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63903537751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 537 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2021
- Siège social
- 15 AV DE BEL AIR, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAILLE
L'acquisition, la propriété, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement et la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de toutes parts de SCPI. La construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation et d'une façon générale toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social.
Finances de SCI LA CAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA CAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif
903 537 751 00013 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAILLE
INPIComptes annuels de SCI LA CAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, chambre 4
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00010
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00081
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.580
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Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.107
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-14.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-42.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 01-13.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-45.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-44.218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
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Décision du 19 mai 1993 · N° 92-41.179
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-12.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-27 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LA CAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAILLE est 903 537 751. Le SIRET de son siège social est 903 537 751 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63903537751.
Qui dirige SCI LA CAILLE ?
SCI LA CAILLE est dirigée par BERNARD TIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAILLE ?
Le siège social de SCI LA CAILLE est situé 15 av de Bel Air, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.
SCI LA CAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAILLE.
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