CheckersProcédures

SCI LA CALADE

Active
Siren402 803 878SCI13250 SAINT-CHAMASCréée le 13 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 803 878, SCI LA CALADE est une SCI créée le 13 novembre 1995. Elle est domiciliée 2 rue Victor Ferrie, 13250 Saint-Chamas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELE CAPARROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CALADE

Dénomination
SCI LA CALADE
SIREN
402 803 878
SIRET (siège)
402 803 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02402803878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 803 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
2 RUE VICTOR FERRIE, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CALADE

Acquisition, propriété, administration, disposition, vente et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, commercial ou industriel, artisanal ou professionnel

Finances de SCI LA CALADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CALADE

FC

FRANCIS CAPARROS

Autre

Depuis la création (13 novembre 1995) · 30 ans

DC

DANIELE CAPARROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LA CALADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif

    402 803 878 00014 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CALADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CALADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CALADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CALADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CALADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CALADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CALADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA CALADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CALADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CALADE est 402 803 878. Le SIRET de son siège social est 402 803 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402803878.

Qui dirige SCI LA CALADE ?

SCI LA CALADE est dirigée par DANIELE CAPARROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CALADE ?

Le siège social de SCI LA CALADE est situé 2 rue Victor Ferrie, 13250 Saint-Chamas.

SCI LA CALADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CALADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CALADE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Chamas

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Chamas

Entreprises du même secteur à Saint-Chamas

Entreprises à Saint-Chamas

Toutes les entreprises à Saint-Chamas