SCI LA CALADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 820 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CALADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2010, identifiée par le SIREN 438 012 676. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Planes, 26130 Saint-Restitut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE NOËL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CALADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CALADE
- SIREN
- 438 012 676
- SIRET (siège)
- 438 012 676 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89438012676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 012 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 820 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2010
- Siège social
- QUA PLANES, 26130, SAINT-RESTITUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CALADE
L'acquisition et la gestion des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à saint Restitut (26130), Quartier Planès. La propriété l'administration et l'exploitation par bail, locatio ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI LA CALADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CALADE
INSEEÉtablissements de SCI LA CALADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26130 SAINT-RESTITUTSiègeActif
438 012 676 00021 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
438 012 676 00013 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CALADE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CALADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CALADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CALADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CALADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CALADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 septembre 2023 · N° 18/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.632
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-46.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-12.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-20.980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 86-43.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CALADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 27 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA CALADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CALADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CALADE est 438 012 676. Le SIRET de son siège social est 438 012 676 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438012676.
Qui dirige SCI LA CALADE ?
SCI LA CALADE est dirigée par LAURENCE NOËL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CALADE ?
Le siège social de SCI LA CALADE est situé Qua Planes, 26130 Saint-Restitut.
SCI LA CALADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CALADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CALADE.
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