SCI LA CALADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CALADE est une SCI immatriculée le 29 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 750 100. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Puech de Soullie villa la Calade, 30650 Saze. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par ERIC COMBROUZE, autre.
Fiche d'identité de SCI LA CALADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CALADE
- SIREN
- 512 750 100
- SIRET (siège)
- 512 750 100 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62512750100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 750 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 mai 2009
- Siège social
- CHE PUECH DE SOULLIE VILLA LA CALADE, 30650, SAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CALADE
L'acquisition et l'administration par location, l'occupation, la mise à disposition de tous immeubes notamment à SAZE (30650) - Villa La Calade - Chemin Puech de Soulie. Exceptionnellement : garanties et aliénations d'immeubles
Finances de SCI LA CALADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CALADE
INSEEÉtablissements de SCI LA CALADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30650 SAZESiègeActif
512 750 100 00012 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA CALADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CALADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CALADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CALADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CALADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CALADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06164
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01296
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00123
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02290
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Décision du 22 septembre 2023 · N° 18/01918
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Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00098
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.632
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Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-46.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.139
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-12.162
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Décision du 04 avril 1996 · N° 94-13.977
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-20.980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 86-43.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CALADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15
- création
Date d'effet : 29 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI LA CALADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CALADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CALADE est 512 750 100. Le SIRET de son siège social est 512 750 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62512750100.
Qui dirige SCI LA CALADE ?
SCI LA CALADE est dirigée par ERIC COMBROUZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CALADE ?
Le siège social de SCI LA CALADE est situé Che Puech de Soullie villa la Calade, 30650 Saze.
SCI LA CALADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CALADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CALADE.
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