SCI LA CALANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CALANQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 445 218 514. Son siège social est situé LE COUTAL Arvieu, 12120 Arvieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER LECONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CALANQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CALANQUE
- SIREN
- 445 218 514
- SIRET (siège)
- 445 218 514 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86445218514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 218 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- LE COUTAL Arvieu, 12120, ARVIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CALANQUE
la propriété, L'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie D'acquisition, construction, échange, apport, A L'effet exclusif de mettre A la disposition gratuite des associés titulaires des parts en toute propriété ou en usufruit des locaux dont la Sci serait propriétaire
Finances de SCI LA CALANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CALANQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022
Anciens dirigeants (1)
Sabine, Anne, Guy, Marie PICARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CALANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12120 ARVIEUSiègeActif
445 218 514 00013 · ouvert le 11 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CALANQUE
INPIComptes annuels de SCI LA CALANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CALANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CALANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CALANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CALANQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 août 2022 · N° 21/10008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2013 · N° 12/07094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-11.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 96-60.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CALANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CALANQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECONTE Eric, Jacques, Béatrix ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICARD Sabine, Anne, Guy, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECONTE Xavier, Yvan, Béatrix, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : LOUSTALOT Michel, Xavier, Joseph
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LA CALANQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CALANQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CALANQUE est 445 218 514. Le SIRET de son siège social est 445 218 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86445218514.
Qui dirige SCI LA CALANQUE ?
SCI LA CALANQUE est dirigée par XAVIER LECONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CALANQUE ?
Le siège social de SCI LA CALANQUE est situé LE COUTAL Arvieu, 12120 Arvieu.
SCI LA CALANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CALANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CALANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CALANQUE.
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